"Le lapin de Pâques" aussi, se repose le vendredi Saint en Alsace Moselle ! Le lundi de Pentecôte ; 7. Les ambiguïtés sont levées. Quel est l'origine de ce jour chômé ? En plus des vacances scolaires, il y a 11 jours fériés en France (l'Alsace-Moselle possédant 2 jours fériés supplémentaires), ils célèbrent des fêtes civiles et religieuses.. Les jours fériés sont régis par le Code du Travail. Jours fériés 2021,2022 et 2023 en France. Décryptage en trois points. Prise en compte d'un jour férié chômé. ... Enfin, des dérogations réglementaires et des autorisations préfectorales permettent le travail le dimanche ou un jour férié (articles L. 3134-8 … L’Alsace et la Moselle comptent 13 jours fériés ! Le 14 juillet ; 8. Dans l’industrie alsacienne et mosellane, il est strictement interdit de faire travailler des salariés le dimanche sauf dérogation. L’articulation des jours fériés et des heures supplémentaires n’est pas aisée. En France, il existe 11 jours fériés. Jour férié : chômé ou travaillé ? Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés : 1. Le maintien du salaire en cas d’absence du salarié. Le 11 novembre ; 11. Il convient de vérifier pour le salarié relevant d’une convention de forfait en jours si celui-ci n’a pas dépassé le plafond fixé par la convention collective applicable, tout en lui garantissant le … L’Ascension ; 6. Le droit local en Alsace et en Moselle représente une spécificité juridique dans les trois départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; cette particularité est liée à l'histoire complexe de ces trois départements qui, du fait des annexions successives entre 1871 et 1945, se sont trouvés déconnectés de l'évolution linéaire du droit français. Pourquoi le 26 décembre est-il férié en Alsace et en Moselle ? heures que je dois rattrapper. SOCIAL | Temps de travail. - La Cour de cassation vient de préciser sans ambiguïté qu’en matière d’heures supplémentaires, les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif, en l’absence de dispositions légales ou conventionnelles contraires (cass. Moselle : le Vendredi Saint sera férié, comme chaque année, depuis 1892, https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/alsace-moselle-c-est-quoi-ce-vendredi-saint-jour-ferie-droit-local-1449401.html, Metz : l'hôpital militaire Legouest mis à contribution pour accélérer la vaccination, Les pompiers de Moselle et Meurthe-et-Moselle innovent pour gagner de précieuses secondes en intervention, Confinement : une montée en puissance de la vaccination en Lorraine en attendant les vaccinodromes, Confinement : les assistantes maternelles ont été "sollicitées du jour au lendemain, par de nouveaux parents", Affaire Anaïs Guillaume : l'article à lire pour suivre le procès de Philippe Gillet qui débute ce mardi 6 avril, Confinement en Alsace : déchèteries, médiathèques, mairies, ce qui reste ouvert dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, Jardins, vergers : comment protéger ses arbres fruitiers de la vague de froid et de gel annoncée, Bas-Rhin : positifs à la Covid-19 et pourtant vaccinés, rien d’anormal après des cas dans un Ehpad à Marckolsheim, église luthérienne et église calviniste,qui se sont rapprochées en 2006, dérogations d'ouverture (voir ici et en bas de l'article, en détail), la chambre sociale de la Cour de Cassation, Les boulangers, les pâtisseries et les glaciers, Les commerces de souvenirs et de produits artisanaux locaux, Les commerces d’artisanat d’art et les galeries d’art, Les brocanteurs, antiquaires et bouquinistes, Les stations services et services de dépannage d’urgence, Les sandwicheries et commerces de restauration à emporter. Liste des jours fériés en Alsace / Moselle en 2017 /2018 / 2019 Les départements de l’Alsace et de la Moselle bénéficient d’un régime spécifique. Le 8 mai ; 5. Soldes 2015 : Dates des soldes hiver et été 2015, Calendrier et dates Coupe du Monde 2018 et 2022. Les dates des jours fériés particuliers en Alsace-Moselle et dans les DOM-COM en 2021. Cependant ce coût supplémentaire est largement compensé par les avantages perçus par la suite. soc. Un jour férié religieux Comme chaque année, les habitants d’Alsace et de Moselle peuvent digérer les longs repas du réveillon tranquilement. DROIT LOCAL ALSACE MOSELLE : MAINTIEN SALAIRE EN CAS D’ABSENCE. Voici les dates des jours fériés de l’Alsace et de la Moselle en 2018, 2019 et 2020. Les commerces lorrains, hors Moselle, connaîtront. soc. A ces jours fériés légaux, peuvent s’ajouter des jours fériés propres à certains territoires (comme le 26 décembre en Alsace-Moselle), à certaines professions, voire en vertu d’usages locaux. Il faut remonter à l'appartenance à l'Allemagne pour comprendre. Les … * A savoir, en Alsace-Moselle, tous les jours férié"s sont en principe chômés. L'organisation de marchés de denrées alimentaires, fleurs et produits manufacturés. La Saint-Etienne (26 décembre) : jour férié en Alsace DR Le jour de la Saint-Etienne, le 26 décembre, est synonyme pour beaucoup de lendemain de Noël et de retour au travail. Le 1erjanvier ; 2. Je suis employée en Alsace, je suis a 36h avec droit 1rtt toutes les 7 semaines. Les jours fériés ne sont pas obligatoirement non travaillés. La jurisprudence du 1er décembre 2004 ¶ Mais pas tous : des règles strictes encadrent ces dérogations au droit français. En droit local, les dimanches et jours fériés sont en principe tous chômés. Dans les départements de l’Alsace et de la Moselle, deux jours fériés supplémentaires sont officiellement reconnus depuis le 16 août 1892 (article L3134-13 du Code du Travail): le Vendredi Saint et la Saint-Etienne. Cest bien connu, en Alsace Moselle il y a quelques législations différentes par rapport au reste de la France, héritées de son occupation allemande. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Dans le reste de la France le droit social prévoit 3 jours de carence ainsi que des conditions d’ancienneté en cas d’absence. En effet, du fait de son histoire spécifique, l’ Alsace-Moselle compte deux jours fériés de plus que le reste du territoire. Nous proposons dans cet article un point sur la situation actuelle en tenant compte du récent arrêt de la Cour de cassation. Les jours fériés Alsace et Moselle sont au nombre de 13 contre 11 sur le reste de la France. Le jour de Noël. La Moselle, tout comme l'Alscace bénéficient en effet d'un jour férié supplémentaire : le 26 décembre. Ces dérogations sont réservées aux catégories d’exploitation dont l’activité est nécessaire à la satisfaction des besoins de la population présentant un caractère journalier ou particulier. En effet, ce jour reste férié dans les trois départements Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle. Découvrez toutes les dates, les origines et les traditions des jours fériés en France et dans les DOM TOM. Pas de travail pour les jeunes: Même si certains jours fériés ne sont pas chômés dans l'entreprise, l'employeur ne peut pas faire travailler les jeunes de mois de 18 ans les jours Après 1918, lorsque ces territoires repassèrent sous le drapeau français, le droit local a été maintenu. Dans le cas général, la cotisation salariale est déclarée sur le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) sous le code type de personnel 101 qui intègre les cotisations d’assurance sociale et la cotisation salariale supplémentaire au régime local d’Alsace-Moselle. Pas pour les Alsaciens et les Mosellans ! l’actualité de votre région, dans votre boîte mail, Recevez tous les jours les principales informations de votre région, en vous inscrivant à notre newsletter, Droits de reproduction et de diffusion réservés ©2021 France TV. Des jours fériés supplémentaires : en Alsace-Moselle, le 26 décembre et le Vendredi Saint sont tous deux fériés. Le Code du travail fixe la liste des jours fériés légaux (1). Dans les départements de l’Alsace et de la Moselle, deux jours fériés supplémentaires sont officiellement reconnus depuis le 16 août 1892 (article L3134-13 du Code du Travail): le Vendredi Saint et la Saint-Etienne. Ces dispositions sont d’ordre public. Jour de Noël; Pour la zone Alsace-Moselle, il existe 2 jours fériés supplémentaires, orthographiés de la façon suivante : 2ème jour de Noël; Vendredi saint; Pour les zones Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, il existe un jour férié supplémentaire, orthographié de la façon suivante : A noter, en Alsace-Moselle nous avons l’exclusivité de deux jours fériés supplémentaires : le jour de Saint Étienne, fêté le 26 décembre, et le Vendredi saint, qui précède Pâques. Jour férié chrétien supplémentaire spécifique aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Polynésie française Lendemain du dimanche de Pâques (lundi 5 avril en 2021, lundi 18 avril en 2022) Le 26 décembre, la Saint-Étienne est un jour férié en Alsace et en Moselle, contrairement au reste du pays. Jours fériés 2021 Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Alsace-Moselle : c'est quoi ce vendredi Saint, jour férié de droit local ? Les heures supplémentaires sont, en principe, calculées sur la semaine civile. Mon entreprise pratique l'annualisation avec un début période à - 25h pour année 2017/2018. DatesFeries.fr » Jours Fériés » Jours Fériés en Alsace – Moselle, Dans les départements de l’Alsace et de la Moselle, deux. Voici les dates des jours fériés de l’Alsace et de la Moselle en 2018, 2019 et 2020. - Les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif et, dès lors, ils peuvent ne pas être pris en compte dans la détermination de l’assiette de calcul des droits à majoration pour heures supplémentaires, sauf lorsqu’il existe des usages contraires en vigueur dans l’entreprise (cass. Ceux-ci me sont déduits à mes -25h, ceux qui me mets à -39h. Deux fois par an, le vendredi avant Pâques et le 26 décembre, la majeure partie des salariés travaillant dans la Moselle, le Bas-Rhin, et le Haut-Rhin profite d'un jour férié supplémentaire. Les jours fériés en font partie : les deux régions bénéficient de deux jours fériés de plus que le reste de la France, à savoir le lendemain de Noël (la Saint-Etienne) et le vendredi saint. 4 avril 2012, n° 10-10701 FSPB). En France, ils ne sont obligatoirement chômés que dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales d’Alsace-Moselle. Certaines régions bénéficient cependant de jours fériés supplémentaires comme le Vendredi saint en Alsace-Moselle. Ces jours fériés spécifiques à l’Alsace et à la Moselle ont été instaurés en 1892 lorsque trois départements français (Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin) étaient rattachés à l’Allemagne suite à la défaite de 1871. Le 1ermai ; 4. Le lundi de Pâques ; 3. Il existe également des dérogations de droit, telles que la réalisation d’un inventaire prescrit par la loi, la surveillance des install… En Alsace, j'ai droit à 2j fériés supplémentaires. Les Alsaciens possèdent 2 jours fériés supplémentaires, Le 26 DÉCEMBRE et le VENDREDI SAINT, cependant mon employeur ne veut pas m'en faire bénéficier, sous prétexte que je ne réside pas en Alsace. Le décompte s’effectue sur la base des heures de travail effectif. A défaut l'employeur détermine la liste de ces jours. Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle, les communes célèbrent le Vendredi Saint. Forfait-jours : l’incidence des jours fériés supplémentaires d’Alsace-Moselle . Par rapport au droit général, l'Alsace et la Moselle comptent deux jours supplémentaires : le 26 décembre ou deuxième jour de Noël (der zweite Weihnachstag) et … D’autres jours fériés supplémentaires sont prévus pour l’Alsace-Moselle et les DOM-TOM. L’Assomption ; 9. Je n'arrive pas a savoir si cela est légal ou pas. Tradition qui offre même un deuxième jour férié supplémentaire, le 26 décembre, le lendemain de Noël. Le problème se pose lorsquun salarié est soumis au régime du forfait-jours dans son contrat de travail En effet, depuis le 16 août 1892 deux jours fériés supplémentaires ont été attribués aux Alsaciens et Mosellans. À cette occasion, les habitants desdites communes profitent d’un jour férié supplémentaire le vendredi 2 avril 2021. Les magasins d’alimentation générale d’une superficie de vente inférieure ou égale à 200m². Dans ce domaine, plusieurs interprétations ont été proposées depuis quelques années. Le jour férié peut peut être chômé ou non en fonction du jour férié et de l’activité de l’entreprise. Quelqu'un aurait il la réponse ? 11 jours fériés sont listés par l’article L3133-1 du Code du travail (à ces jours fériés légaux, peuvent s’ajouter des jours fériés propres à certains départements, comme l’Alsace-Moselle, ou à certaines professions, la Saint-Éloi pour les salariés de la métallurgie) : La Toussaint ; 10.

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